Enquête ordinaire du 13 novembre 2026 (délai 14 jours) – Rte des Arses 42A et 42B / Charmey

Adresse :
Rte des Arses 42A et 42B, 1637 Charmey

Requérant / Propriétaire :
Moret Concept Réalisations SA

Auteur des plans :
Moret Concept Architecture Sàrl
Rte du Plan 5
1637 Charmey

Objet :
Construction de deux maisons individuelles (42A et 42B) avec couverts à voitures et sondes géothermiques, aménagement d’un collecteur d’eaux claires et mise en place de mesures de gestion des eaux de ruissellement au moyen d’un collecteur. Art. 7400 RF / Charmey