Lois et règlements communaux
- Version
- Taille du fichier 1.40 MB
- Nombre de fichiers 28
- Date de création 7 octobre 2024
- Dernière mise à jour 2 juillet 2025
Lois et règlements communaux
Fichier Action Règlement de l'accueil extrascolaire (AES) Télécharger Règlement communal d'urbanisme (RCU) Télécharger Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions Télécharger Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir Télécharger Directive technique sur la reprise d'équipements routiers Télécharger Règlement communal relatif aux critères d'attribution des parchets et alpages communaux Télécharger Règlement sur la détention et l'imposition des chiens Télécharger Règlement des cimetières Télécharger Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces Télécharger Règlement d'organisation du Conseil Communal Télécharger Règlement du Conseil général Télécharger Règlement sur les indemnités du Conseil général Télécharger Règlement d'utilisation du CSL Télécharger Règlement du fonds d'entretien et d'attractivité Télécharger Règlement relatif à la gestion des déchets Télécharger Règlement relatif à la distribution d'eau potable Télécharger Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux Télécharger Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels Télécharger Règlement scolaire Télécharger Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires Télécharger Règlement sur les finances communales Télécharger Arrêté du Conseil communal concernant l'échéance et la perception des créances fiscales du 15.01.2024 Télécharger Règlement sur la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution Télécharger Règlement du personnel communal Télécharger Règlement d'exécution du règlement du personnel communal.pdf Télécharger Règlement de police Télécharger Règlement d'utilisation de la Salle associative Télécharger Annexe au règlement d'utilisation de la Salle associative Télécharger
| Fichier | Action |
|---|---|
| Règlement de l'accueil extrascolaire (AES) | Télécharger |
| Règlement communal d'urbanisme (RCU) | Télécharger |
| Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions | Télécharger |
| Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir | Télécharger |
| Directive technique sur la reprise d'équipements routiers | Télécharger |
| Règlement communal relatif aux critères d'attribution des parchets et alpages communaux | Télécharger |
| Règlement sur la détention et l'imposition des chiens | Télécharger |
| Règlement des cimetières | Télécharger |
| Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces | Télécharger |
| Règlement d'organisation du Conseil Communal | Télécharger |
| Règlement du Conseil général | Télécharger |
| Règlement sur les indemnités du Conseil général | Télécharger |
| Règlement d'utilisation du CSL | Télécharger |
| Règlement du fonds d'entretien et d'attractivité | Télécharger |
| Règlement relatif à la gestion des déchets | Télécharger |
| Règlement relatif à la distribution d'eau potable | Télécharger |
| Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux | Télécharger |
| Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels | Télécharger |
| Règlement scolaire | Télécharger |
| Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires | Télécharger |
| Règlement sur les finances communales | Télécharger |
| Arrêté du Conseil communal concernant l'échéance et la perception des créances fiscales du 15.01.2024 | Télécharger |
| Règlement sur la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution | Télécharger |
| Règlement du personnel communal | Télécharger |
| Règlement d'exécution du règlement du personnel communal.pdf | Télécharger |
| Règlement de police | Télécharger |
| Règlement d'utilisation de la Salle associative | Télécharger |
| Annexe au règlement d'utilisation de la Salle associative | Télécharger |
