Lois et règlements communaux
- Version
- Taille du fichier 1.40 MB
- Nombre de fichiers 28
- Date de création 7 octobre 2024
- Dernière mise à jour 25 janvier 2025
Lois et règlements communaux
Fichier Action Arrêté_du_Conseil_communal_concernant_l'échéance_et_la_perception_des_créances_fiscales_du_15.01.2024 Télécharger Règlement sur les indemnités du Conseil général Télécharger Règlement sur les finances communales Télécharger Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions Télécharger Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir Télécharger Règlement sur la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution Télécharger Règlement sur la détention et l'imposition des chiens Télécharger Règlement scolaire Télécharger Salle associative annexe au règlement Télécharger Salle associative - règlement Télécharger Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces Télécharger Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires Télécharger Règlement relatif à la gestion des déchets Télécharger Règlement relatif à la distribution d'eau potable Télécharger Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux Télécharger Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels Télécharger Règlement d’exécution du règlement communal de la Commune Val-de-Charmey Télécharger Règlement du personnel communal Télécharger Règlement du fonds d'entretien et d'attractivité Télécharger Règlement du Conseil général Télécharger Règlement des cimetières Télécharger Règlement de police Télécharger Règlement de l'accueil extrascolaire (AES) Télécharger Règlement d'utilisation du CSL Télécharger Règlement d'organisation du Conseil Communal Télécharger Règlement communal relatif aux critères d'attribution des parchets et alpages communaux Télécharger Règlement communal d'urbanisme (RCU) Télécharger Directive technique - Reprise d'équipements routiers Télécharger
Fichier | Action |
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Arrêté_du_Conseil_communal_concernant_l'échéance_et_la_perception_des_créances_fiscales_du_15.01.2024 | Télécharger |
Règlement sur les indemnités du Conseil général | Télécharger |
Règlement sur les finances communales | Télécharger |
Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions | Télécharger |
Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir | Télécharger |
Règlement sur la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution | Télécharger |
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens | Télécharger |
Règlement scolaire | Télécharger |
Salle associative annexe au règlement | Télécharger |
Salle associative - règlement | Télécharger |
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces | Télécharger |
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires | Télécharger |
Règlement relatif à la gestion des déchets | Télécharger |
Règlement relatif à la distribution d'eau potable | Télécharger |
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux | Télécharger |
Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels | Télécharger |
Règlement d’exécution du règlement communal de la Commune Val-de-Charmey | Télécharger |
Règlement du personnel communal | Télécharger |
Règlement du fonds d'entretien et d'attractivité | Télécharger |
Règlement du Conseil général | Télécharger |
Règlement des cimetières | Télécharger |
Règlement de police | Télécharger |
Règlement de l'accueil extrascolaire (AES) | Télécharger |
Règlement d'utilisation du CSL | Télécharger |
Règlement d'organisation du Conseil Communal | Télécharger |
Règlement communal relatif aux critères d'attribution des parchets et alpages communaux | Télécharger |
Règlement communal d'urbanisme (RCU) | Télécharger |
Directive technique - Reprise d'équipements routiers | Télécharger |