7 octobre 2024

Lois et règlements communaux

[featured_image]
  • Version
  • Taille du fichier 1.40 MB
  • Nombre de fichiers 28
  • Date de création 7 octobre 2024
  • Dernière mise à jour 25 janvier 2025

Lois et règlements communaux

FichierAction
Arrêté_du_Conseil_communal_concernant_l'échéance_et_la_perception_des_créances_fiscales_du_15.01.2024Télécharger
Règlement sur les indemnités du Conseil généralTélécharger
Règlement sur les finances communalesTélécharger
Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructionsTélécharger
Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtirTélécharger
Règlement sur la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distributionTélécharger
Règlement sur la détention et l'imposition des chiensTélécharger
Règlement scolaireTélécharger
Salle associative annexe au règlementTélécharger
Salle associative - règlementTélécharger
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commercesTélécharger
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolairesTélécharger
Règlement relatif à la gestion des déchetsTélécharger
Règlement relatif à la distribution d'eau potableTélécharger
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eauxTélécharger
Règlement organique du service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturelsTélécharger
Règlement d’exécution du règlement communal de la Commune Val-de-CharmeyTélécharger
Règlement du personnel communalTélécharger
Règlement du fonds d'entretien et d'attractivitéTélécharger
Règlement du Conseil généralTélécharger
Règlement des cimetièresTélécharger
Règlement de policeTélécharger
Règlement de l'accueil extrascolaire (AES)Télécharger
Règlement d'utilisation du CSLTélécharger
Règlement d'organisation du Conseil CommunalTélécharger
Règlement communal relatif aux critères d'attribution des parchets et alpages communauxTélécharger
Règlement communal d'urbanisme (RCU)Télécharger
Directive technique - Reprise d'équipements routiersTélécharger