Enquête simplifiée du 3 octobre 2025 (délai 14 jours) – Le Pâquier à chevaux 293 / Charmey
Adresse :
Le Pâquier à chevaux 293, 1637 Charmey
Requérant / Propriétaire / Auteur des plans :
Commune Val-de-Charmey
Rue du Centre 24
1637 Charmey
Objet :
Complément à la demande AFC pour le désassujetissement du bâtiment n° 293, Le Pâquier à Chevaux
Art. 639, 640 RF / Charmey