Enquête ordinaire du 28 novembre 2025 (délai 14 jours) – Route des Ciernes 13 / Charmey
Adresse :
Route des Ciernes 13, 1637 Charmey
Requérant et auteur des plans :
Emile Monney
Fin du Chêne 5
1652 Botterens
Propriétaire :
Stéphane Remy
Route des Ciernes 13
1637 Charmey
Objet :
Mise en place de nouvelles fenêtres de toiture et création d’un couvert à voiture sur place existante. Demandes de dérogation à la route privée à usage commun et à l’art. 9 al. 3 let. a RCU.
Art. 4719 RF / Charmey
