Category: Législatif & Exécutif

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Démission et prochaine élection complémentaire à Val-de-Charmey

Le Conseil communal informe sa population de la récente démission de Madame Anne-Blanche Dias de sa fonction de Conseillère communale avec effet au 31 mai 2025.

Membre du parti Le Centre, Madame Dias siégeait depuis 2018. Elle était en charge d’un dicastère regroupant notamment l’école et les transports scolaires, la santé, le social, la bibliothèque et la commission Sénior+. Le Conseil communal remercie Madame Dias pour son engagement au service de la collectivité et salue son investissement tout au long de son mandat.

Conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), les viennent-ensuite de la liste déposée lors des dernières élections ont été sollicités. Ces derniers ayant renoncé à occuper le siège vacant de l’Exécutif, une élection complémentaire est convoquée afin de pourvoir le siège vacant, qui est fixée au dimanche 20 juillet 2025.

La/les liste/s portant le nom d’un/e candidat/e doit/vent être déposée/s au secrétariat communal, munie/s de la signature d’au moins vingt citoyens/nes, actifs/ves (art. 85 al. 3 LEDP), jusqu’au mardi 10 juin 2025, à 12 heures.

A cet effet, l’Administration communale sera exceptionnellement ouverte le matin de ce mardi 10 juin 2025.

Seul l’avis publié dans la Feuille officielle fait foi.

Le Conseil communal

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Décisions du Conseil général soumises à référendum facultatif

Le Conseil communal de Val-de-Charmey

Vu :

  • L’art. 52 de la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo) et l’art. 23 de son règlement d’exécution du 28 décembre 1981 (RELCo) ;
  • Les art. 137, 143 et 144 de la loi sur l’exercice des droits politiques du 6 avril 2001 (LEDP),

informe que les décisions ci-dessous, prises par le Conseil général de Val-de-Charmey le lundi 19 mai 2025, sont soumises au droit de référendum :

  1. Renouvellement du contrat de prestations avec TéléCharmey SA lui accordant un soutien financier de CHF 250’000.- par an aux budgets de fonctionnement 2026, 2027 et 2028 sous la forme d’une dépense spéciale de CHF 750’000.- sans frais financiers
  2. Approbation du Règlement communal relatif à l’accueil extrascolaire et son Règlement d’exécution
  3. Changement du nombre de Conseillers communaux de 9 à 7

Les documents relatifs à ces objets sont consultables auprès de l’Administration communale durant ses heures d’ouverture ainsi que sur le site internet www.val-de-charmey.ch.

Le nombre requis de signatures est de 209, soit le dixième des électeurs inscrits.

Chaque liste de signatures doit contenir la demande de référendum, la date à compter de laquelle commence à courir le délai pour la récolte des signatures et celle de son expiration, ainsi que le texte de l’art. 105, al. 1 et 3 LEDP.

Le cas échéant, la demande de référendum doit être déposée au secrétariat communal (Rue du Centre 24, 1637 Charmey), dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, soit jusqu’au lundi 23 juin 2025.

Seul l’avis publié dans la Feuille officielle fait foi.

                                                                                                                 Le Conseil communal

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Procès-verbal du Conseil général du 9 décembre 2024

Le procès-verbal provisoire de la séance du Conseil général du 9 décembre 2024 est désormais disponible. Vous pouvez le consulter en ligne ou dans la rubrique dédiée sur notre site internet.

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